Coronavirus : Les CCI en soutien des entreprises

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Coronavirus : Les CCI en soutien des entreprises
16 Mars 2020
covid-19

Le réseau des CCI est engagé aux côtés des services de l'État pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19.

 

Face à la propagation du Coronavirus et pour éviter une contagion encore plus massive et plus rapide, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé, samedi 14 mars, la décision de fermer « à partir de minuit et jusqu’à nouvel ordre »  tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ». Sont notamment concernés les commerces à l’exception des magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureau de tabac ou encore stations-essence.

La liste des établissements visés par cette restriction d’activité a été fixée par un arrêté du 15 mars 2020.

Pour soutenir une économie fortement impactée par l'épidémie, le Gouvernement a adopté un plan de soutien aux entreprises en difficulté et décidé de débloquer une enveloppe de 300 milliards d'euros pour garantir les prêts des banques aux PME (en relai des garanties déjà offertes par Bpifrance). Une garantie des prêts bancaires portée à 1000 milliards d'euros au niveau européen.

Le Gouvernement a aussi acté la mise en place d'un fonds de solidarité de deux milliards d'€ sur deux mois pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1500 euros par mois qui sera versée sur simple déclaration par la Direction Générale des finances publiques. Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 70 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020.

 

Les entreprises peuvent notamment agir à trois niveaux pour faire face aux conséquences du Coronavirus pour leur activité.

 

Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. En application de ses obligations en matière de santé au travail, l’entreprise est tenue de mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, de masques de protection.
 
Les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de limiter, autant que l'activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs.

 

Cette recommandation s'impose bien évidemment, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.
 
Les liens utiles
Le site du ministère de la santé  
Liste des zones d’exposition à risque établie par le ministère de la santé  
Les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Actualisés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique internationale et des mesures prises par les autorités locales.)  
   
   

Organiser le travail pour limiter les risques de contagion.

Le télétravail
 
La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
 
En cas de circonstances exceptionnelles, comme en cas d’épidémie, la mise en œuvre de ce télétravail ne nécessite pas un formalisme particulier. Il n’est pas besoin de conclure un accord d’entreprise ; une information par email suffit.
 
La mise en œuvre du télétravail peut se faire à titre préventif ou pour aménager le poste de travail d’un salarié contraint de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation (14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du virus dans l’entreprise.
 
Suite à l’annonce présidentielle du 12 mars 2020 annonçant la fermeture de toutes les écoles, collèges et lycées, les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Les salariés peuvent aussi demander si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.
 
Plan de Continuité d'Activité (PCA)
 
Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…
 
 

Gérer les conséquences économiques de l'épidémie.

Pour accompagner les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien. Les entreprises sollicitant la cellule d'information de CCI France font part de deux demandes prioritairement :
 
Le chômage partiel (ou activité partielle)
 
Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’Etat verse une indemnité horaire compensatrice).
Alors qu’en temps normal, l'autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.
 
 
 
Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)
 
Une entreprise en difficulté financière peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations. A consulter le site de l’URSSAF
 
Confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, une entreprise peut solliciter un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site  à adresser au service des impôts, ou bien,par formulaire simplifié.
 
Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter les services suivants
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) auprès des Directions Régionales BPI
  • Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par deux moyens :
 
  • Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État. L’Etat a de fait reconnu l’épidémie comme cas de force majeur. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider.
 
A consulter également les ressources du site les Aides.fr
Date de mise à jour: 27 mars 2020

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