VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

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VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
15 Juillet 2020

Transformez cette obligation fiscale en un investissement d'avenir pour votre entreprise.

Vous avez encore la possibilité de choisir une partie de l'affection de votre Taxe d'Apprentissage !

 

AVEC VOUS, DÉVELOPPONS & CONSERVONS
LES COMPÉTENCES EN EURE-ET-LOIR !

La Taxe d'Apprentissage est un investissement que vous faites en faveur des jeunes,
des entreprises et du territoire eurélien.

La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage
et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises.

Le Campus de la CCI Eure-et-Loir c'est 9 formations en corrélation avec les besoins du territoire
et 90% de réussite aux examens.

LA TAXE D'APPRENTISSAGE APRÈS LA RÉFORME 2020

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, modifie en profondeur les mécanismes de collecte de la taxe d'apprentissage.

En résumé, à partir de 2020, votre entreprise pourra verser directement par chèque à l’ordre de la CCI Eure-et-Loir ou par virement (IBAN FR76 1450 5000 0108 1001 0109 361 – Code BIC CEPAFRPP450), la fraction de 13 % puisque la Chambre de Commerce et d’Industrie Eure-et-Loir via son CAMPUS qui dispense des formations technologiques et professionnelles est habilitée à la percevoir.

COMMENT VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE ? C'EST SIMPLE !

 

 

1 ère
Étape

Calculez votre " solde de la TA " 
=
Masse salariale 2019 x 0,68 % x 13 %

 
2 ème
Étape
Versez directement ce montant aux établissements de votre choix 

 

À l’issue de votre règlement, nous vous communiquerons votre reçu libératoire.

 

 

Date de mise à jour: 3 juillet 2020

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