Avec l'objectif pour le Gouvernement de prendre en charge 40% de la hausse des prix de l’énergie.
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
- Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture ;
- Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité ;
- Rapidité : réduction des délais de paiement.
Amortisseur d'électricité :
Afin de venir en aide aux PME mais aussi aux TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieur à 36 kVA, un nouveau dispositif d'amortisseur électricité est mis en place.
Ce nouveau dispositif, en vigueur au 1er janvier et baptisé "amortisseur électricité" vise à ce que l'État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises.
L'État découpe leur facture d'électricité: une partie (entre 40 et 60% environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), l'autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records ces derniers mois.
L'amortisseur prévoit que l'État prenne en charge jusqu'à 50% de la partie de la facture d'électricité des entreprises exposée à la volatilité des marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure, avec un plafond fixé à 800 euros le MWh.
Des mesures prolongées
La deuxième mesure consiste à simplifier un dispositif déjà existant. Un guichet unique permettra d'ici à fin novembre aux entreprises dont les factures d'énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d'au moins 50% dès 2022 d'obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte.
Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de trois milliards d’euros. Ce guichet, accessible sur le site impots.gouv.fr, a été mis en place pour les entreprises les plus affectées dès juillet 2022 et simplifié en septembre 2022. Il sera une nouvelle fois simplifié d’ici fin novembre 2022, afin d’accélérer son décaissement.
Dates de dépôt des demandes
- La date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 31 janvier 2023, au titre des mois de septembre et octobre 2022,
- La date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 24 février 2023, au titre des mois de novembre et décembre 2022.
Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation :
- L'amortisseur d'électricité
- Bouclier tarifaire : extension à certaines TPE en 2023
- Faire une simulation - aide gaz/électricité
- Comment déposer une demande d'aide gaz/électricité ?
- Communiqué de presse - Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l'électricité et du gaz
Dispositifs d'accompagnement et contacts utiles
Le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Dispositifs d’accompagnement sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique.
- Guichet Gaz et électricité
Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux
- Médiation des entreprises
- Médiation de l'énergie
- Médiation du crédit
Dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales
- Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)
- Cotisations fiscales et sociales
- Conseiller départemental à la sortie de crise
Dispositifs d’accompagnement personnalisés pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés
- Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
- Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site de CCI France
