Présentation

Aménagement du point de vente

Sous-titre: 
L’art de mettre en scène pour mieux vendre Mieux organiser son point de vente
Chapô: 

Profitez des conseils d’une décoratrice-étalagiste professionnelle et bénéficiez d’un suivi personnalisé en magasin pour vous aider à valoriser votre point de vente

Objectifs de la formation

- Promouvoir et animer son espace de vente
- Optimiser la mise en scène de son offre
- Allier créativité et démarche commerciale afin de valoriser ses produits et séduire ses clients

Déroulé (deux jours au total)

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Labels

Sous-titre: 
Des outils pour valoriser votre commerce
Chapô: 

Plusieurs labels témoignent du savoir-faire et l’engagement des commerçants au service de leurs clients. Ces outils peuvent avoir des retombées non négligeables sur votre clientèle et vous aider à conquérir de nouveaux clients.
La CCI vous informe sur leurs modalités d’obtention, et vous aide à élaborer votre dossier de candidature.

Mercure et Panonceau d'Or

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Commerce en milieu rural

Sous-titre: 
Préserver le commerce de proximité
Chapô: 

Implanté en milieu rural, vous souhaitez renforcer l’attractivité de votre commerce, en réaménageant vos locaux ou en proposant une offre de service supplémentaire.
Pensez à vous informer sur les subventions et les outils à votre disposition.

  • Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Ce dispositif d’aide vise en priorité à préserver ou à développer un tissu commercial de proximité.

Un conseiller commerce de la CCI vous informe sur les modalités d’obtention de cette subvention et vous aide à monter votre dossier. Il est force de proposition pour les actions à mettre en place. Il réalise l’étude de faisabilité nécessaire à toute demande de subvention FISAC et la joint à votre dossier.


 

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Animation et valorisation

Sous-titre: 
Des actions pour dynamiser votre réseau
Chapô: 

La CCI multiplie les opérations pour valoriser le commerce local et soutenir les unions commerciales dans leurs actions. Pour en savoir plus sur chacune de ces opérations, contactez le service commerce de la CCI !

Un concours annuel organisé par l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) pour mettre en valeur le meilleur de l’activité commerciale en France en récompensant et honorant les meilleures Unions Commerciales (Panonceau) et les meilleurs commerçants (Mercure).

  • Mercure et Panonceau d’or : des distinctions nationales

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La CCI aux côtés des Unions Commerciales pour soutenir et animer le commerce local

Chapô: 

La CCI Eure-et-Loir accompagne les associations de commerçants et favorise leur rapprochement avec les municipalités.

Des réunions pour échanger
Toutes les UCIA sont conviées une fois par an à la commission commerce de la CCI en présence des élus au commerce et de l’équipe de permanents du service commerce de la CCI. Ces commissions sont un moment d’échanges avec les représentants des UCIA, d’information et de consultations avant la mise en place de nouvelles actions.

Des conseils pour créer ou développer votre UCIA

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Commerçants non sédentaires

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Le commerce non sédentaire concerne l'exercice d’activités ambulantes par des personnes circulant en France avec ou sans domicile ni résidence fixe. Il est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités ambulantes, et l'arrêté relatif à la carte de commerçants ou artisans ambulants publié le 10 mars 2010.

"Toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale ambulante, domiciliée ou non, doit être titulaire d’une Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale". Cette carte est délivrée par les Centres de Formalités des Entreprises compétents du lieu de résidence ou de la commune de rattachement (pour les auto-entrepreneurs, commerçants, artisans non domiciliés)


Peuvent exercer :

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Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Sous-titre: 
Créée par l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008, la TLPE est mise en place, depuis le 1er janvier 2009. Cette taxe est facultative et applicable par les communes et les groupements de communes.
Chapô: 

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Elle remplace les taxes intéressant les dispositifs publicitaires :

  • la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes (TSA),
  • la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE),
  • la taxe sur les véhicules publicitaires (TVP).

Son imposition est facultative et doit être décidée par le Conseil Municipal avant le 1er juillet de l’année N pour qu’elle soit applicable en N+1, par délibération municipale.

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Ouverture des commerces le dimanche

Chapô: 

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Fermeture obligatoire hebdomadaire :

Certaines activités commerciales sont réglementées par des arrêtés préfectoraux qui imposent un jour de fermeture obligatoire, que le commerce emploie des salariés ou pas.

Pour certains commerces, le jour de fermeture obligatoire coïncide avec le dimanche. Pour d'autres, le jour de fermeture peut être un lundi ou tout autre jour.

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Liquidation

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Les ventes en liquidation sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de la totalité ou d’une partie des marchandises d’un établissement commercial.
La liquidation permet de gérer les événements exceptionnels qui jalonnent la vie commerciale.

Cadre juridique :

  • La liquidation d’une partie ou de la totalité d’un stock de marchandises est soumise aux dispositions de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et du décret 96-1097 du 16 décembre 1996.
  • ATTENTION ! Par décret 2014-571 du 2 juin 2014, à compter du 1er juillet, l'autorité compétente en matière de  liquidations de stock est désormais le maire de la commune du lieu de la liquidation (et non plus la Préfecture ou la Sous-Préfecture).

 

Principe

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Vente au déballage

Chapô: 

Souvent pratiquée sous les termes de braderie, brocante ou vide-grenier, la vente au déballage désigne la vente de marchandises effectuée dans des locaux ou sur des emplacements normalement non destinés à cet effet, ou à partir de véhicules spécialement aménagés.

Pour de plus amples informations sur la réglementation, il est possible de consulter le site Internet suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Publicité

Toute publicité relative à une vente au déballage doit mentionner la date d’autorisation, l’auteur de cette autorisation, la période pour laquelle elle a été délivrée ainsi que l’identité et la qualité du bénéficiaire.

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