Comment verser sa Taxe d’apprentissage en 2025 ?

LA TAXE D’APPRENTISSAGE (PART PRINCIPALE ET SOLDE)

La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

• Une part principale qui finance les formations par apprentissage,
• Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle

L'ESSENTIEL

Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage est transféré à l’Urssaf depuis 2024.

• La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN,
• La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle. (Le montant restera identique soit 87% de 0.68% de la Masse salariale Brute soit 0.59% MSB (hors Alsace Moselle)),

• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2024, sur la DSN d’avril 2025. 

• Du 5 au 15 mai 2025 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.

• À partir du 27 mai 2025 : l'entreprise doit affecter ce solde aux établissements habilités, sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, Soltéa en se connectant avec ses identifiants net-entreprises. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.

Les Préfectures de Région publient chaque année la liste des établissements habilités à percevoir ce solde. L’entreprise peut choisir un ou plusieurs de ces établissements.

Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.

QU’EST-CE-QUE LE POINT O ?

Services des CCI, les Points O assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

Par leurs actions, les Points O contribuent ainsi à :

• Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
• Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
• Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
• Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
• Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…

VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE AU POINT O

DE LA CCI EURE-ET-LOIR

Les entreprises peuvent soutenir la CCI Eure-et-Loir en fléchant leur solde vers la CCI Eure-et-Loir,

en se connectant sur la plateforme Soltea !

ZOOM SUR LA NOUVELLE PLATEFORME - SOLTEA

Chefs d’entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2024.

L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en septembre et en octobre

1. Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
2. Convertir le montant de votre solde en pourcentage
3. Cliquer sur le lien correspondant à votre/vos établissements de votre choix. L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver : un établissement (SIRET, raison sociale), une composante (UAI), une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)

Pour soutenir la CCI Eure-et-Loir,

faîtes une recherche par SIRET 182 800 011 00104