Plan Local d'Urbanisme

QU'EST-CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des différents documents visant à assurer le bon développement urbain de nos villes.

Le Plan local d’urbanisme organise le développement de la commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux aménageurs et aux entreprises lorsqu’ils sont en demande de permis de construire, d’autorisation commerciale ou de déclaration préalable de travaux.

Le Plan local d’urbanisme succède aux anciens Plans d’occupation des sols (POS).

Le PLU est à l’échelle communale ou intercommunale, dans ce cas, il est appelé PLUI.

 

QUE CONTIENT LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

• Un rapport de présentation avec une analyse détaillée de l’environnement
• Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les objectifs de la commune,
• Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui déterminent l’organisation spatiale de certains secteurs géographiques ou thématiques,
• Le plan de zonage de la commune qui définit un découpage du territoire en différentes zones
• Le règlement relatif aux différentes zones découpées au plan de zonage,
• Les différentes annexes, qui peuvent être différentes informations sur les réseaux de raccordement, le Plan de Prévention des risques et des inondations (PPRI)…

 

 

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ZONES D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?

Il est découpé en un plan de zonage très précis. On y trouve les zones suivantes :

• les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
• les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
• les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs
• les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet de les découper encore plus précisément. À chacune des lettres ou ensemble de lettres, des règles spécifiques s’appliquent au sein du règlement du PLU.

 

 

LE SUIVI DES PLU

La CCI, en tant que partenaire naturel du développement local, est consultée tout au long des procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanismes locaux : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

En tant que personne publique associée, la CCI participe à l'élaboration de ces documents stratégiques. Elle représente et défend les intérêts du milieu économique et fait part de toute information qu'elle juge nécessaire.

Lors de l'arrêt des études, la CCI émet un avis sur ces documents. Elle peut également accompagner les entreprises lors de l'enquête publique préalable à l'approbation définitive des documents d'urbanisme.

 

 

LE DIAGNOSTIC COMMERCIAL DES PLU

Les Collectivités Territoriales doivent faire face à la volonté du législateur de renforcer les orientations en matière de développement commercial dans les documents d’urbanisme.

La CCI propose aux communes de les accompagner dans le volet « commerce » des PLU, à travers l’élaboration d’un diagnostic commercial. Après un état des lieux précis de la structure commerciale, cette étude permettra de définir une stratégie de développement et d’aménagement commercial. Elle sera assortie de propositions de traduction dans le document d’urbanisme.